Cadre d'Utilisation Réglementaire Non Commercial 2026

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2. Nature non marchande des informations et absence de responsabilité

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Les présentes CGU sont régies par le droit français applicable aux associations Loi 1901. En cas de contestation sur l'application ou l'interprétation des présents termes, et à défaut de résolution amiable recherchée en toute transparence opérationnelle, les litiges seront portés devant le Tribunal Judiciaire de Bastia.

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